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Itres Fiscalit directe Titre I #indirecte Titre II Autres impts redevances droits et taxes Titre III enregistrement et timbre IV #Titre II Autres impts redevances droits et taxes Titre III enregistrement et timbre Titre IV fiscales Titre V Guine Le code gnral des impts du pays Plongez au Code gnral des impts CGI Legifrance Code gnral des impts Version consolide aujuilletLivre premier Assiette et liuidation de l impt Dispositions prliminaires Premire Partie Impts d tat Titre premier Impts directs et taxes assimiles Chapitre premier Impt sur le revenu Section I Dispositions gnrales I Dfinition du revenu net global ArticleA I Personnes imposablesCode gnral des collectivits territoriales Legifrance CHAPITRE II Contributions et taxes prvues par le Code Gnral Des Impts Articles gnral des impts Articles III Taxes redevances ou versements non prvus par le code gnral des impts SectionRedevance d usage des abattoirs publics Article LSectionTaxe communale sur la consommation finale d lectricit Articles LLSectionTaxe. ,

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Guine code gnral des imptsCollectifLa prsente dition du Code gnral des impts de Guine est actualise des dispositions de la loi LN AN dudcembreportant loi de finances initiale pour l anneElle est complte des textes d application ainsi ue des principales dispositions fiscales non codifies conventions fiscales Code des investissements fiscalit minire et ptrolire etc Guine Loi de finances pourDroit Afriue en Guine surtaxe fiscale Art L articledu Code Gnral des Impts CGI est modifi et complt ainsi u il suit Art nouveau La taxe sur les boissons alcoolises est applicable aux bires et autres boissons alcooliss produites en Rpubliue de Guine La taxe est fixe% du prix de vente hors taxe Ce taux est applicable pour compter Guine Wikipdia La Guine en forme longue #LA RPUBLIUE DE GUINE AUSSI APPELE #rpubliue de
#guine aussi appele #
aussi appele non officielle Guine Conakry du nom de sa capitale pour la diffrencier de la Guine Bissau et de la Guine uatoriale est un pays d Afr. Iue de l OuestRiche en ressources naturelles elle "est surnomme le chteau d eau de l Afriue et possde le tiers des rserves mondiales de bauxite "surnomme le chteau d eau de l Afriue et possde le tiers des rserves mondiales de bauxite pays Guine selon la #norme ISO nom code Nom de pays Guine Code pays
#selon la norme #
la norme ISOISO GN #ISO nom code Nom de pays Guine Code pays selon la norme ISO ISOISO GN AlphaLe nom de pays deux lettres de Guine est GN le nom de pays trois lettres est GIN Les domaines de premier niveau se terminent par par exemple mon domaine Domaine de premier niveau de Guine Domaine de premier niveau Top Level Domain Le code pays TLD Top Level DomainGuinee Loi ndudecembreportant loi deARTICLELes dispositions de l articledu Code Gnral des Impts Loi de Finances poursont modifies ainsi u il suit Art Le montant de la retenue est calcul par application au revenu mensuel imposable les taux suivants I pour la tranche de revenu allant de Code Gnral des Impts lefvrierdispose en son articleest adopt le Code gnral des Impts de la Rpubliue de Guine compos de cin .
Guinee, Code General des Impots 2010

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